Procès du navires Kaltene - Pas de complaisance pour les pollueurs
Brest, 1er décembre 2011 :
Procès du navire Kaltene devant le tribunal correctionnel de Brest. Les prévenus comparaissent pour une infraction au code l’environnement. Ils seraient les auteurs d’un rejet volontaire d’hydrocarbures au large de la Pointe du Raz.
Rappel des faits:
Le 6 mai 2011, lors d’un vol de surveillance de la côte Atlantique, l’avion POLMAR de la Douane de Nantes constatait une pollution par hydrocarbures de quatre kilomètres de long sur cent mètres de large dans le sillage d’un navire battant pavillon des îles Marshall, le Kaltene, à 140 kilomètres environ à l’ouest du rail d’Ouessant (29).
Un faisceau d’indices convergents:
L’expertise des clichés du sillage du navire, l’examen de la salle des machines et la saisie de pièces à convictions présentant vraisemblablement des traces d’hydrocarbures, ainsi que les observations de la coque du navire sembleraient constituer des éléments convergents attestant de l’imputabilité de la pollution au navire Kaltene. La constitution de partie civile de Surfrider Foundation Europe aura vocation à souligner ces faits avec pour objectif la condamnation des potentiels auteurs de cette pollution.
La récidive des pavillons de complaisance:
Cette année c’est déjà le troisième navire immatriculé sous pavillon de complaisance qui fait l’objet, dans les eaux françaises, d’une procédure pour rejet volontaire d’hydrocarbures en infraction au code de l’environnement.
Surfrider Foundation Europe souhaite que dans le cadre de cette procédure les magistrats prennent en considération le fait que le navire soit immatriculé sous pavillon de complaisance pour adopter une sanction exemplaire à l’égard des auteurs de la pollution.
Depuis trois ans, le programme de travail transport et les infrastructures maritimes de Surfrider Foundation Europe contribue à une meilleure application du principe pollueur-payeur. Surfrider se porte partie civile lors des procès pour rejet volontaire d’hydrocarbures. Seule démarche punitive engagée par l’association, elle n’en reste pas moins nécessaire tant que la loi ne dissuadera pas les « voyous des mers ». Depuis 2008, l’organisation a porté plainte contre 17 navires pris en flagrant délit de dégazage.
